Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Instauré par une loi du 30 juillet 2003, l’état des risques et des pollutions (ERP) est l’un des diagnostics obligatoires – dans certains cas – lors de la vente ou location :

• D’une construction (maison, d’appartement, bâtiment à usage d’habitation, dépendance, local) ;
• D’un terrain ou une parcelle constructible ou non.

A la charge du propriétaire ou bailleur, il permet à l’acheteur ou au locataire de connaître les risques présents, et les éventuelles contraintes qui en résultent. Son prix varie d’un diagnostiqueur à un autre. Néanmoins, en choisissant notre société, vous profitez de :

• notre expertise ;
• un diagnostic immobilier conforme à la réglementation ;
• un devis rapide et gratuit mentionnant notre prix. 

Anciennement intitulé Esris et ERNMT, l’ERP est très complet et évoque différents risques, qui dépendent de la localisation du bien ou du terrain :

• Naturels (inondation, mouvement de terrain …etc.) ;
• Technologiques (proximité d’une usine dangereuse par exemple) ;
• Miniers (présence de cavités souterraines artificielles pouvant entraîner un affaissement, effondrement) ;
• De tremblement de terre ;
• De présence de radon, un gaz radioactif naturel et cancérigène ;
• D’érosion ;
• De pollution des sols.

L’état des risques et des pollutions doit également mentionner si le bien immobilier ou le terrain a subi un sinistre dans le passé, causé par une catastrophe naturelle ou technologique. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter et à demander un devis sur notre site !

Ce diagnostic immobilier ERP est obligatoire et doit être remis au locataire ou acquéreur lorsqu’un bien, un terrain ou une parcelle se situe dans l’un de ces secteurs :

• Périmètre d’exposition aux risques déterminé par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
• Zone concernée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et/ou un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ;
• Périmètre soumis à étude pendant l’élaboration d’un PPRT, PPRNP ou PPRM ;
• Zone de sismicité ;
• Zone de niveau 3 d’exposition au radon ;
• Zone exposée à l’érosion.

Les communes concernées par cet état des risques et des pollutions obligatoire sont fixées par arrêtés préfectoraux. 

En outre, la réalisation de ce diagnostic immobilier ERP étant payante, nous vous invitons à demander un devis sur notre site pour connaître son prix.

A l’instar des autres diagnostics immobiliers obligatoires, la réalisation d’un état des risques et des pollutions doit être confié à un diagnostiqueur certifié. A Yvetot et dans les environs, en Seine-Maritime, notre entreprise dispose de la certification nécessaire pour effectuer cette tâche. Si vous vendez ou louez un terrain ou une construction, vous pouvez nous contacter pour :

• Connaître notre secteur d’intervention ;
• Recevoir un devis avec le prix d’un ERP ;
• Obtenir plus d’informations sur ce document ;
• Convenir d’un rendez-vous avec un diagnostiqueur de notre équipe.

Enfin, sachez que l’état des risques et des pollutions obligatoire a une durée de validité de 6 mois. Remis lors de la 1ère visite d’un potentiel acheteur ou locataire, il doit être actualisé lorsque les informations qu’il contient ont évolué entre cette visite et la date de signature de la promesse ou l’acte de vente. 

Vous êtes intéressé ? Demandez un devis sur notre site !