Diagnostics immobiliers : vos obligations lors d'une vente
Pourquoi faire des diagnostics immobiliers lorsque vous vendez
Pour vous protéger et pour protéger les nouveaux acquéreurs de votre bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser par un diagnostiqueur certifié un certain nombre de diagnostics.
Le but de tous ces diagnostics est de cerner l’état et les risques que peuvent faire courir à la population et à l’environnement certaines installations défectueuses ou revêtements en mauvais état, la présence de substances toxiques ou de parasites dangereux.
Les diagnostics, sauf cas rares, ont comme but unique d’informer l’acquéreur de l’état du bien qu’il s’apprête à acheter.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Leur nombre varie légèrement suivant la zone géographique où se trouve votre bien. En effet les diagnostics concernant les Risques Naturels, Miniers et Technologiques ou encore l’état parasitaire ne sont obligatoires que si vous vous trouvez dans une zone reconnue comme « à risques ».
Mais certains sont obligatoires dans tous les cas :
DPE
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage
DUREE DE VALIDITE
10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien
DIAGNOSTIC AMIANTE
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
DUREE DE VALIDITE
3 ans
DIAGNOSTIC PLOMB
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
DUREE DE VALIDITE
1 an si concentration supérieure au seuil sinon illimitée
DIAGNOSTIC GAZ
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Concerne les installations gaz fixe de plus de 15 ans
DUREE DE VALIDITE
3 ans
DIAGNOSTIC TERMITES
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté
DUREE DE VALIDITE
6 mois
DIAGNOSTIC LOI CARREZ
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2
DUREE DE VALIDITE
Illimitée sauf en cas de travaux
DIAGNOSTIC ERP
(ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET POLLUTIONS)
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
DUREE DE VALIDITE
6 mois
DIAGNOSTIC ELECTRICITE
TYPES DE BIEN ET CONDITIONS
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans
DUREE DE VALIDITE
3 ans
Confiez-nous la réalisation de vos diagnostics !
Si certains diagnostics ne doivent pas être réalisés obligatoirement par un professionnel, nous vous conseillons toutefois de faire appel à Aurizon Diagnostics, diagnostiqueur professionnel certifié, pour réaliser la totalité des diagnostics.
Cela vous permettra de pouvoir joindre à l’acte de vente des diagnostics totalement fiables.